Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 249 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(249) L’Allemagne souligne qu’un calcul de la surcompensation s’impose compte tenu de l’hypothèse sous-jacente aux observations d’UPS et de FFPI, selon laquelle la Commission aurait réalisé de tels calculs pour démontrer que Deutsche Post est surcompensée.

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