(293) Les services postaux contribuent à la cohésion sociale, économique et territoriale au sein de l’Union. L’ouverture à la concurrence des services postaux, qui s’est amorcée en 1998, a conduit à un renforcement de la qualité et de l’efficacité et une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs. L’ouverture du marché a permis la création d’un marché intérieur des services postaux. Elle contribue par conséquent à l’objectif consistant à établir un marché intérieur, tel que fixé à l’article 3, paragraphe 3, du TUE.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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