(301) Les concurrents privés doivent financer tant la contribution de l’employeur que celle du salarié à partir de leurs recettes. Ainsi qu’il ressort du graphique 2, le taux de contribution totale était compris depuis 1995 entre 38 et 42 % du salaire brut d’un salarié de droit privé (salaire brut = salaire net + contribution du salarié). La part de l’employeur et celle du salarié dans le taux de contribution aux assurances sociales étaient respectivement égales à 19 % et 21 % du salaire brut (pour plus de précision, voir les séries chronologiques figurant à l’annexe).
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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