(306) Le taux de référence de la contribution de Deutsche Post aux assurances sociales (ci-après le «taux de référence») doit donc, comme illustré par le graphique suivant, comprendre les taux de la contribution totale (= cotisation de l’employeur + cotisation du salarié) aux assurances retraite et chômage ainsi que la contribution de l’employeur aux assurances maladie et soins.
Graphique 7
Calcul du taux de référence applicable à la contribution de Deutsche Post aux assurances sociales
Contributions sociales obligatoires des concurrents privés
Détermination du taux de référence applicable aux contributions sociales Deutsche Post
Employeur
Salarié
Contribution de l’employeur assur. retraite
Contribution de l’employeur assur. chômage
Contribution de l’employeur assur. maladie
Contribution de l’employeur assur. soins
Contribution du salarié assur. retraite
Contribution du salarié assur. chômage
Contribution du salarié assur. maladie
Contribution du salarié assur. soins
Contribution de l’employeur assur. retraite
Contribution de l’employeur assur. chômage
Contribution de l’employeur assur. maladie
Contribution de l’employeur assur. soins
Contribution du salarié assur. retraite
Contribution du salarié assur. chômage
Les fonctionnaires assument eux-mêmes une part de leur frais de santé (à raison de 50 %)
Deutsche Post
Fonctionnaires