(313) Il est donc nécessaire de définir un salaire brut pour les fonctionnaires (ci-après le «salaire brut d’un fonctionnaire») qui fournisse une assiette salariale correspondant au salaire brut d’un salarié de droit privé. Il est supposé que la contribution des fonctionnaires à leurs frais de santé correspond à la contribution que versent les salariés de droit privé au titre des assurances maladie et soins. La différence résiduelle entre le salaire brut et le salaire encouru est ainsi égale à la contribution du salarié aux assurances retraite et chômage. En appliquant la formule suivante, le salaire encouru est converti en un salaire brut qui correspond au salaire brut d’un salarié de droit privé.
Tableau 6
Calcul du salaire brut d’un fonctionnaire (sur la base des taux de contribution applicables en 2006)
Salaire brut d’un fonctionnaire =
= salaire encouru * 100100 – contribution de l'employeur aux assurances chômage et retraite =
= salaire encouru * 100100 – 3,25 + 9,75 = salaire encouru * 1,15