Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(34) Les 16 et 24 septembre 2009, les services de la Commission ont adressé de nouvelles questions à l’Allemagne qui y a répondu le 14 octobre 2009.

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