(345) La différence entre les taux depuis 2003 s’explique de deux façons, à savoir:
1) les contributions sociales obligatoires que les entreprises payent dans le secteur du courrier et de la distribution des colis s’élèvent à 41 % des salaires bruts. Pour pouvoir les comparer avec les contributions sociales que Deutsche Post supportent pour ses fonctionnaires, il est nécessaire d’opérer une correction qui tienne compte du fait que les fonctionnaires supportent eux–mêmes 30 à 50 % de leurs frais de santé et de soins. Cette part que doivent supporter les fonctionnaires doit être assimilée à la contribution des salariés aux assurances maladie et soins à hauteur de 7,5 % de leurs salaires bruts.
2. La contribution de Deutsche Post est calculée sur la base du salaire encouru, et non sur celle du salaire brut des fonctionnaires. Le taux de référence pour les fonctionnaires de Deutsche Post est donc de l’ordre de 33,5 % du salaire brut. L’allégement qui dépasse ce taux n’est en principe ni nécessaire ni proportionnel.