(35) En raison des retards encourus dans le cadre de la fourniture des données comptables, le contrat avec la société WIK a dû être prolongé plusieurs fois. La société WIK Consult a finalement présenté son expertise, le 9 novembre 2009 (ci-après l’«expertise WIK»).
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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