(377) L’expertise de M. Weber est contestable à deux points de vue. En premier lieu, en effet, elle fixe à un niveau excessif les surcoûts ne relevant pas d’un contexte concurrentiel normal. En second lieu, elle méconnaît que, de ce fait, les surcoûts contiennent également de des coûts pour lesquels Deutsche Post a reçu des compensations qui ne sont pas comptabilisées sous la charge #2, mais sous d’autres postes. Plus spécifiquement, la Commission se permet de souligner les erreurs suivantes.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.