Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 386 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(386) Deuxièmement, l’expertise WIK indique, à l’inverse de la CR de 2009, que depuis l’an 2000, les services à tarifs réglementés ont affiché des marges bénéficiaires positives considérables de plus de [6,5 à 8,5]% du chiffre d’affaires.
Graphique 9
Calcul de la MDE des services à tarifs réglementés sur la base de l’expertise WIK
[…]
Notes explicatives: Les calculs reposent sur les ajustements de la CR de 2009 effectués dans l’expertise WIK. Par ailleurs, il est parti du principe que les services à tarifs réglementés couvrent toutes les pertes des services universels dans le secteur non réglementé. Le bénéfice plus faible en 2007 s’explique notamment par un amortissement extraordinaire élevé pour le portefeuille immobilier.
Aller plus loin
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