(42) Des observations ont également été transmises par les parties intéressées, à savoir: par UPS, le 4 octobre 2011, par Free and FAIR Postal Postal Initiative (ci-après «FFPI») le 5 octobre 2011, et par le Bundesverband Internationaler Express und Kurierdienste [association des prestataires privés de services de messagerie et de livraison express du courrier et de colis; (ci-après «BIEK»)], le 7 octobre 2011. La Commission a transmis toutes ces observations à l’Allemagne en date du 13 octobre 2011.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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