Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →
(63) Conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la PostPersRG de 1994, les subventions relatives aux retraites couvrent le déficit résiduel (c’est–à–dire la différence entre les retraites versées aux fonctionnaires et la contribution de Deutsche Post au fonds de pension). Les subventions relatives aux retraites sont ainsi passées de 151 millions d’EUR (1995) à 3 203 millions d’EUR (2010), en atteignant un montant total de 37 121 millions d’EUR pour la période 1995-2010.
Graphique 1
Financement du fonds de pension (en millions d’EUR)
Financement du fonds de pension (en millions d'euros)
Contribution DEUTSCHE POST subventiore relatives aux retraites
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