(66) Le graphique 2 montre que le taux des contributions sociales obligatoires est passé de 38 % en 1995 à 42 % du salaire brut (= salaire net + contribution de l’employeur). Les contributions respectives de l’employeur et du salarié aux assurances sociales obligatoires étaient comprises entre 19 % et 21 % du salaire brut (voir à ce sujet, la série chronologique détaillée qui figure en annexe).
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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