(68) Jusqu’en 1997, Deutsche Post a financé la retraite complémentaire de ses agents contractuels à la retraite à raison d’une contribution de l’ordre de [5 % à 10 %] du salaire brut d’un agent contractuel en activité. À partir de 1997, Deutsche Post a constitué des provisions pour les engagements latents de la VAP (voir aussi la description de la charge # 4 au point II.3.1.3).
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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