(69) À partir de 1997, la retraite complémentaire proposée aux agents contractuels nouvellement recrutés était nettement plus faible. Pour cette retraite, Deutsche Post a versé au cours de la période 1997-2007 un montant compris entre [0 % et 5 %] du salaire brut.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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