Décision (CELEX 32012D0636) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32012D0636)EUR-Lex →

(77) Par ailleurs, Deutsche Post offrait également des services commerciaux (services de banque de détail pour la Postbank, services de vente pour Telekom, distribution du courrier non adressé, par exemple). Ces services commerciaux représentaient au cours de la période 1990-2007 environ 12 % des recettes totales de Deutsche Post.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).