(85) Après la création en 1989 des trois secteurs distincts, l’émission des titres de dettes n’était plus effectuée par Postdienst, mais par la Postbank qui gérait de manière autonome les transactions de cette nature pour toutes les entités de Deutsche Bundespost. Lesdits titres étaient ensuite attribués à Postdienst, à Telekom et Postbank en fonction de leurs besoins financiers respectifs.
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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