(89) Les recettes réalisées par Deutsche Post provenaient en majorité des services du courrier à tarifs réglementés [soit 62 % environ de ces recettes totales pour la période 1990-2007 (voir le graphique 3), et 56 % environ pour la période 2008-2010].
Décision (CELEX 32012D0636) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0636)
RattachementDécision (CELEX 32012D0636)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0636)
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