Article considérant 1

(1) En mai 2009, la Commission a appris, sur la base d’informations publiquement accessibles, que l’entreprise publique Osinek, a.s. (ci-après «Osinek»), en liquidation, avait donné son accord à l’octroi d’un prêt d’un montant de 2,5 milliards de couronnes tchèques (CZK) (environ 100 000 000 EUR) à la société ČSA – Czech Airlines, a.s. (ci-après «ČSA»). La Commission a demandé des informations à la République tchèque par lettres du 14 mai 2009 et du 24 septembre 2009. La République tchèque a fourni des informations complémentaires à la Commission par lettres du 10 septembre 2009 et du 25 novembre 2009.