(16) Après l’achèvement du processus de restructuration, l’État a l’intention de trouver un partenaire stratégique pour ČSA. Dans le cadre de la préparation de la privatisation prévue, le gouvernement tchèque a décidé de créer une nouvelle structure d’entreprise chapeautée par Český Aeroholding, a. s. (ci-après «ČAH»).
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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