Décision (CELEX 32012D0637) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32012D0637)EUR-Lex →

(31) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a reçu des observations de trois intéressés et du bénéficiaire de la mesure en cause, à savoir ČSA (voir le considérant 4).

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