Article considérant 32

(32) Les observations de ČSA reflètent, en substance, les observations de la République tchèque sur la décision d’ouvrir la procédure, mentionnées plus haut. ČSA réaffirme que le prêt d’Osinek a été octroyé aux conditions du marché, étant donné que cette dernière a agi comme un opérateur rationnel dans une économie de marché et que ses motivations étaient plus d’ordre commercial qu’économique ou social. En outre, au cas où la Commission parviendrait à la conclusion que le prêt d’Osinek a été accordé à un taux d’intérêt avantageux, en supposant que ČSA soit classée dans une catégorie inférieure à B (fragile) et/ou que le niveau de garantie ne soit pas considéré comme «élevé», ČSA présente également des observations relatives à la quantification de l’élément d’aide éventuel.