(36) La République tchèque, se ralliant aux observations de ČSA, exprime son désaccord sur les observations des tiers intéressés. Elle a maintenu l’affirmation selon laquelle le prêt d’Osinek avait été accordé aux conditions du marché et dans le respect de la communication relative aux taux de référence. Les autorités tchèques font également valoir que ČSA a été en mesure de fonctionner sans aide d’État jusqu’au deuxième semestre 2009. La situation des actifs de ČSA ne s’est pas considérablement dégradée, même au premier semestre 2009, et leur valeur a en fait augmenté, passant de [8 340-9 255] millions de CZK au premier trimestre 2009 à [8 990-9 920] millions de CZK au deuxième trimestre 2009.
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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