(4) La Commission a reçu les observations de quatre intéressés, à savoir de Travel Service and Icelandair Group le 10 mars 2011, de Czech Connect Airlines, a.s. le 11 mars 2011, de JOB AIR Technic, a.s. le 10 mars 2011 et de ČSA le 14 mars 2011. La Commission a transmis ces observations à la République tchèque, en lui donnant la possibilité d’y répondre. Les commentaires de cette dernière lui sont parvenus par lettre du 12 mai 2011.
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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