(45) La Commission fait observer que la majorité des membres du conseil de surveillance d’Osinek sont des représentants des pouvoirs publics (comme, par exemple, le ministère des finances, etc.).
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.