Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0637)EUR-Lex →
(5) La mesure examinée est un prêt accordé le 30 avril 2009 par Osinek à la compagnie aérienne nationale tchèque ČSA. Ce prêt a été versé en trois tranches:
a) la première tranche, d’un montant de 800 millions de CZK, a été prélevée le 11 mai 2009;
b) la deuxième tranche, d’un montant de 900 millions de CZK, a été prélevée le 30 juillet 2009;
c) la troisième tranche, d’un montant de 800 millions de CZK, a été prélevée le 24 septembre 2009.
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