Article considérant 51

(51) Conformément à ce principe, on ne serait pas en présence d’une aide d’État lorsque, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d’une taille comparable à celle des organismes publics, opérant dans les conditions normales d’une économie de marché, aurait pu être amené à procéder à l’apport de capitaux en question. La Commission doit dès lors apprécier si un investisseur privé aurait conclu l’opération en question aux mêmes conditions. Le comportement supposé de l’investisseur privé hypothétique repose sur le fait que l’investisseur prévoyant, qui a pour objectif la maximisation du profit, se montre prudent en ce qui concerne le niveau de risque acceptable pour un taux de rendement donné. Selon ce principe, les capitaux mis, directement ou indirectement, à la disposition d’une entreprise par l’État, dans des circonstances qui correspondent aux conditions normales du marché, ne devraient pas être considérés comme une aide d’État.