Article considérant 56

(56) Afin de vérifier les affirmations de la République tchèque, la Commission a consulté plusieurs banques privées qui avaient des relations commerciales avec ČSA. Elle s’est intéressée à la notation interne de ČSA au cours des six premiers mois de l’année 2009, à l’évolution de cette notation interne entre juillet 2008 et juillet 2009, ainsi qu’aux conditions des prêts qui ont été accordés à ČSA au cours des six premiers mois de l’année 2009, et à d’autres observations concernant la qualité de crédit de ČSA au cours des six premiers mois de l’année 2009. Trois banques privées ont accepté de fournir des informations, à condition que celles-ci soient considérées comme confidentielles, qu’elles soient uniquement utilisées aux fins de l’évaluation interne de la Commission et qu’elles ne soient pas divulguées à des tiers (ČSA et autorités tchèques comprises).