Décision (CELEX 32012D0637) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32012D0637)EUR-Lex →

(58) La Commission fait observer que les réponses fournies par les banques sont cohérentes et de qualité. Bien que la notation interne de la société se soit détériorée, cette détérioration n’était visiblement pas suffisamment importante pour justifier une plus grande marge de risque.

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