Article considérant 59

(59) Par ailleurs, la Commission note que, comme elle l’avait déjà indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure et sur la base d’informations transmises par la République tchèque, la banque UniCredit a accordé à ČSA, en septembre 2008, un crédit-fonds de roulement à moyen terme (quatre ans) d’un montant de 200 millions de CZK, garanti par un simulateur de vol. Le 25 juin 2009, en raison de l’écart par rapport aux indicateurs financiers fixés dans la convention de prêt, la banque UniCredit a fait passer la marge de risque, pour le prêt accordé à ČSA, de 160 points de base (conformément à la convention de 2008) à 325 points de base au-dessus du taux PRIBOR à 1 mois (soit un taux d’intérêt de 5,10 % par an au 25 juin 2009). La Commission remarque que ce taux d’intérêt, qui reflétait la récente détérioration de la situation financière de ČSA, est inférieur au taux d’intérêt du prêt d’Osinek (5,51 % par an) et correspond grosso modo au taux de référence pour une société classée dans la catégorie B (avec un niveau de garantie élevé).