Décision (CELEX 32012D0637) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32012D0637)EUR-Lex →

(64) La convention de prêt prévoyait que le montant du prêt proprement dit ne pouvait pas dépasser 90 % de la valeur des biens donnés en garantie, en d’autres termes que cette valeur devait être au moins égale à 110 % du montant du prêt. Sur la base des informations soumises, au moment de l’octroi de la première tranche en mai 2009, la valeur de la garantie initiale s’élevait à [110-117] %, comme convenu dans la convention de prêt du 30 avril 2009. Au moment de l’octroi de la deuxième tranche en juillet 2009, cette valeur s’élevait à [120-132] %, et au moment de l’octroi de la troisième tranche en septembre 2009 à [128-141] %. En outre, en application des avenants à la convention de prêt d’Osinek (voir le considérant 8), des actifs supplémentaires ont été donnés en garantie et certains actifs ont été libérés.

Tableau 4

Vue d’ensemble des garanties du prêt d’Osinek à différentes époques

| Date du changement |

Montant épuisé

(en millions de CZK)

| Valeur des biens donnés en garantie (en millions de CZK) | % de la valeur des biens donnés en garantie

| 11 mai 2009 | 800 | [880-935] | [110-117] %

| 23 juillet 2009 | 800 | [1 350 - 1 485] | [169-186] %

| 30 juillet 2009 | 1 700 | [2 040 - 2 240] | [120-132] %

| 22 septembre 2009 | 1 700 | [2 485 - 2 760] | [146-162] %

| 24 septembre 2009 | 2 500 | [3 190 - 3 535] | [128-141] %

| 9 décembre 2009 | 2 500 | [3 275 - 3 615] | [131-145] %

| 25 janvier 2010 | 2 500 | [3 310 - 3 640] | [132-146] %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).