(70) Le taux pour le prêt d’Osinek repose sur le taux PRIBOR calculé à une échéance de trois mois. Le taux de référence est fondé sur les taux du marché monétaire à 1 an. La Commission se réserve toutefois le droit d’utiliser une échéance plus courte ou plus longue, adaptée au cas considéré.
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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