(78) Le prêt d’Osinek a été accordé en 2009. Par conséquent, la mesure vise à faciliter l’accès d’une entreprise au financement extérieur à un moment où le fonctionnement normal des marchés du crédit est gravement perturbé en raison de la crise financière et où cette dernière («resserrement du crédit») touche l’ensemble de l’économie et entraîne de graves perturbations de l’économie des États membres.
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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