(79) Le 17 décembre 2008, la Commission a réagi à cette crise par l’adoption du cadre temporaire. Dans ce dernier, la Commission a admis «la gravité de la crise financière actuelle et son incidence sur l’économie globale des États membres». Elle est également parvenue à la conclusion «que certaines catégories d’aides d’État sont justifiées, pendant une période limitée, pour pallier ces difficultés et qu’elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE».
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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