Article considérant 8

(8) Les biens donnés en garantie du prêt étaient des bâtiments situés à l’aéroport de Prague-Ruzyně, des terrains, des stocks et des pièces de rechange. La valeur de marché de la plupart de ces biens a été établie par un expert indépendant. La convention de prêt d’Osinek a fait l’objet de quatre avenants par lesquels la liste des actifs donnés en garantie a été étendue et modifiée. Les autorités tchèques font valoir que toutes ces modifications respectaient la condition fixée dans la convention conclue avec Osinek, selon laquelle le montant du prêt proprement dit ne pouvait à aucun moment dépasser 90 % de la valeur des biens donnés en garantie ou le montant maximal convenu pour le prêt.