(83) La prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire était de 220 points de base. Cette prime est fondée sur une catégorie B (voir le considérant 57) et un niveau de garantie élevé, compte tenu des biens donnés en garantie (voir les considérants 64 et 65).
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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