Décision (CELEX 32012D0637) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0637)EUR-Lex →

(9) Le prêt d’Osinek n’a pas été remboursé comme prévu initialement. Au lieu de cela, la garantie a été libérée et, le 30 juin 2010, la dette a été capitalisée (augmentation du capital de ČSA par voie de compensation en parts sociales de la créance).

Tableau 1

Vue d’ensemble des biens donnés en garantie du prêt d’Osinek

| Garantie | Valeur (en millions de CZK) | Valeur déterminée par | Période de garantie

| Bâtiment opérationnel -hangar F (y compris le terrain sous le bâtiment) | [925 - 990] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o.; expertise du 1er juin 2009 | à compter du 11.5.2009 (première tranche)

| Bâtiment administratif «APC» (y compris le terrain sous le bâtiment) | [735 - 770] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o., expertise du 5 juillet 2009 | du 30.7.2009 (deuxième tranche) au 9.12.2009 (annulé par le troisième avenant)

| Pièces de rechange (pièces de rechange rotatives et/ou moteurs de rechange) | [150 - 165] | Évaluation fondée sur la valeur comptable nette au 30.9.2009 | à compter du 24.9.2009 (troisième tranche)

| Pièces de rechange [rotatives, pour A310 (tous) et Boeing] | [520 - 575] | Évaluation fondée sur la valeur comptable nette au 30.9.2009 | du 24.9.2009 (troisième tranche) au 25.1.2010 (quatrième avenant)

| Terrain entourant le bâtiment administratif «APC» | [60 - 65] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o., expertise du 5 juillet 2009 | du 23.7.2009 (premier avenant) au 25.1.2010 (quatrième avenant)

| Terrain entourant le hangar F et terrains adjacents | [105 - 115] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o., expertise du 5 juillet 2009 | à compter du 23.7.2009 (premier avenant)

| Pièces de rechange pour A319/320 | [265 - 290] | Évaluation fondée sur la valeur comptable nette | à compter du 23.7.2009 (premier avenant)

| Pièces de rechange pour A310, ATR et Boeing | [440 - 485] | Évaluation fondée sur la valeur comptable nette | à compter du 22.9.2009 (deuxième avenant)

| Simulateur de vol | [155 - 170] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o., expertise du 10 septembre 2009 | à compter du 22.9.2009 (deuxième avenant)

| 1 Boeing 737-55 s, numéro d‘immatriculation: OK CGK | [140 - 155] | YBN Consult – Znalecký ústav, s. r. o., expertise du 7 décembre 2009 | à compter du 9.12.2009 (troisième avenant)

| 2 Boeings 737-55 s, numéros d‘immatriculation: OK CGH, OK CGJ | [300 - 330] | YBN Consult – Znalecký ústav s.r.o., expertise du 7 décembre 2010 | du 9.12.2009 (troisième avenant) au 25.1.2010 (quatrième avenant)

| Matériel informatique | [80 - 85] | PROSCON s.r.o., expertise du 30 novembre 2009 | à compter du 9.12.2009 (troisième avenant)

| Marque de commerce «ČSA CZECH AIRLINES» | [140 - 155] | Vladimír Čmejla, expertise du 30 novembre 2009 | à compter du 9.12.2009 (troisième avenant)

| Participation de ČSA dans ČSA Support, s. r. o. | [790 - 865] | PROSCON s.r.o., expertise du 20 janvier 2010 | à compter du 25.1.2010 (quatrième avenant)

Aller plus loin

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