(96) La dette de la société a diminué entre mars 2008 et juin 2008, puis a augmenté au cours des six mois suivants. La valeur des actifs a fluctué au cours de la période considérée sans qu’aucune tendance nette ne se dégage.
Décision (CELEX 32012D0637) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0637)
RattachementDécision (CELEX 32012D0637)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0637)
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