1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des billets de banque libellés dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre à la Biélorussie ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie, y compris le gouvernement et la Banque centrale de Biélorussie, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de billets de banque libellés dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre pour autant que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation soit nécessaire:
a) à l’usage personnel des personnes physiques se rendant en Biélorussie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles;
b) pour les besoins officiels de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d’organisations internationales situés en Biélorussie et jouissant d’immunités conformément au droit international; ou
c) aux activités de la société civile et des médias qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Biélorussie et qui bénéficient d’un financement public de l’Union, des États membres ou de pays énumérés à l’annexe V ter bis du règlement (CE) no 765/2006.