Décision 2012/642/PESC · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02012D0642-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2012).

TexteDécision 2012/642/PESC
IntituléANNEXE V — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 sexvicies
RattachementDécision 2012/642/PESC
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02012D0642-20260724)
RéférenceAnnexe V de la décision 2012/642/PESCEUR-Lex →

| Nom de la personne morale, de l’entité ou de l’organisme | Date d’application

| Belagroprombank | 20 mars 2022

| Banque Dabrabyt | 20 mars 2022

| Banque de développement de la République de Biélorussie | 20 mars 2022

| Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction) | 14 juin 2022

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