Décision 2012/642/PESC · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02012D0642-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2012).

TexteDécision 2012/642/PESC
IntituléANNEXE VI — Liste des armes à feu et autres armes visées à l’article 1 bis
RattachementDécision 2012/642/PESC
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02012D0642-20260724)
RéférenceAnnexe VI de la décision 2012/642/PESCEUR-Lex →

| Code NC | Désignation des marchandises

| 9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

| ex9304 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l’exclusion de celles du no 9307

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