(1) Les premières mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ont été adoptées par le Conseil en vertu de la position commune 2004/661/CFSP. Il a continué à se déclarer vivement préoccupé par le non-respect persistant des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit en Biélorussie et par le fait que les prisonniers politiques n'aient pas été libérés ou réhabilités, et a par conséquent renouvelé et prorogé ses mesures.
Décision 2012/642/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/642/PESC
RattachementDécision 2012/642/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0642)
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