Décision 2012/642/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/642/PESC
RattachementDécision 2012/642/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0642)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2012/642/PESCEUR-Lex →

(6) En outre, étant donné la gravité de la situation, des mesures devraient également être imposées à l'encontre des personnes occupant des fonctions dirigeantes en Biélorussie et aux personnes et entités qui profitent du régime de Loukachenka ou le soutiennent, en particulier les personnes et entités le soutenant financièrement ou matériellement.

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