(8) Notant que les dernières élections en date, celles du 23 septembre 2012, ont également été jugées incompatibles avec les normes internationales, en particulier dans les observations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'OSCE/du BIDDH en Biélorussie, et que la situation concernant la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit ne s'est pas améliorée, le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Biélorussie.
Décision 2012/642/PESC · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/642/PESC
RattachementDécision 2012/642/PESC
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0642)
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