(1) Il convient que l’Union et le Canada étendent leur coopération douanière aux questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et à la gestion des risques y afférents dans le but d’améliorer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement tout en facilitant le commerce légitime.
Décision (CELEX 32012D0643) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0643)
RattachementDécision (CELEX 32012D0643)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0643)
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