(2) À cet effet, le 26 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada. La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord de coopération douanière entre l’Union et le Canada portant sur les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (CELEX 32012D0643) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0643)
RattachementDécision (CELEX 32012D0643)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.