Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0645)
RattachementDécision (CELEX 32012D0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0645)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0645)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord a été publié au JO L 99 du 5.4.2012, p. 2, accompagné de la décision sur sa signature.
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