Décision (CELEX 32012D0645) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0645)
RattachementDécision (CELEX 32012D0645)
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012D0645)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0645)EUR-Lex →

(1) Le 16 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique (ci-après dénommé «accord»). Il a été paraphé le 14 octobre 2010.

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