Décision (CELEX 32012D0649) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0649)
RattachementDécision (CELEX 32012D0649)
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012D0649)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0649)EUR-Lex →

(1) Le 4 juin 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Cap-Vert sur la facilitation de la délivrance de visas de court séjour. Les négociations ont été closes avec succès et l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 24 avril 2012.

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