Décision (CELEX 32012D0651) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02012D0651-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0651)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32012D0651)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02012D0651-20190115)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0651)EUR-Lex →

L’identificateur unique SYN-IR162-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MIR162, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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